1. Présentation du Portail Documentaire
Le présent site, accessible à l'adresse URL fournie au sein de notre réseau d'hébergement, est un portail institutionnel d'information édité de manière exclusive par l'association LES FOUS RIRES. Cette structure, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, poursuit une mission d'intérêt général à caractère strictement non commercial. Son objet consiste à mettre l'art théâtral, le théâtre de comédie et l'éducation populaire au service de l'inclusion citoyenne et de la réduction des disparités culturelles en Bretagne.
Ce portail a pour unique objet de présenter les activités de terrain de l'association, ses jalons du projet, ses rapports d'audit comptables et sociaux et ses chartes de gouvernance. Ce site est une ressource documentaire exempte de toute transaction marchande, de tout bien ou service tarifé, et de tout espace publicitaire ou promotionnel.
2. Acceptation des Conditions et Accès au Site
L'accès et la navigation sur ce portail impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'association se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions administratives ou réglementaires de ses statuts et objectifs de l'audit 2026.
L'accès au site est entièrement gratuit et ouvert à tout internaute. L'éditeur s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions techniques liées à la maintenance des infrastructures ou à des défaillances de tiers indépendants de sa volonté administrative.
3. Propriété Intellectuelle et Données de Terrain
L'intégralité des éléments textuels, des structures analytiques, de l'identité graphique, des logos et des documents de synthèse téléchargeables figurant sur ce portail documentaire est la propriété exclusive de l'association LES FOUS RIRES, ou fait l'objet d'une autorisation légale de diffusion non commerciale.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration de l'association, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Par exception, l'utilisation à des fins d'éducation populaire, de recherche universitaire ou d'information journalistique des données de terrain et des analyses d'impact observed publiées par notre pôle d'évaluation est expressément autorisée, sous réserve de la mention explicite de la source (« Association LES FOUS RIRES - Portail d'intérêt général ») et de l'absence stricte de toute exploitation commerciale de ces publications.
4. Neutralité Commerciale et Exclusion de Transactions Financières
En parfaite conformité avec son statut d'utilité publique et la législation fiscale régissant les organismes sans but lucratif, l'association LES FOUS RIRES s'interdit d'introduire sur ce portail tout mécanisme de paiement électronique, de vente de biens ou services marchands, de billetterie payante ou d'adhésion tarifée.
L'ensemble de nos programmes d'art théâtral, de nos représentations itinérantes et de nos ateliers de cohésion sociale présentés sur ce site est entièrement gratuit d'accès pour les bénéficiaires admis. Toute sollicitation financière reçue sous couvert du nom de l'association via ce portail en dehors du cadre législatif strict régissant le mécénat désintéressé d'acteurs locaux doit être signalée immédiatement à notre Secrétariat Général.
5. Régulation Éco-Responsable et Activités de Terrain
L'utilisation de ce portail d'information et la participation de nos usagers à nos actions physiques sur Fouesnant sont soumises à notre charte de régulation éco-responsable. L'association veille à ce que toutes ses interventions respectent l'équilibre environnemental du territoire breton. Les bénéficiaires de nos programmes s'engagent, par leur participation, à respecter la propreté des sites extérieurs de pratique théâtrale et à œuvrer activement pour la préservation des habitats naturels littoraux et forestiers accueillant nos scènes éco-citoyennes.
6. Limitation de Responsabilité
Les données et informations diffusées sur ce portail sont fournies de bonne foi, sur la base d'observations de terrain rigoureuses et de rapports de gouvernance certifiés par notre administration. L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour constante des textes publiés.
Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'omissions mineures ou d'interprétations erronées des analyses cliniques ou doctrinales par les lecteurs. Les utilisateurs sont invités à contacter notre Secrétariat Général pour toute demande de clarification ou de vérification documentaire relative à l'audit 2026 de l'utilité publique.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable par une médiation sous l'égide de notre Conseil d'Administration sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, Bretagne.