1. Préambule et Champ d'Application
L'association LES FOUS RIRES, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W294005008, s'engage à assurer un traitement éthique, transparent et sécurisé des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, usagers et partenaires. Dans le cadre de ses activités d'intérêt général liées au développement de l'art théâtral inclusif et de l'éducation populaire en Bretagne, l'association traite des données dans le respect strict de la réglementation européenne et française, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette charte de confidentialité détaille les finalités pour lesquelles nous recueillons vos données, la manière dont nous assurons leur sécurité, leur durée de conservation, et les procédures par lesquelles vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce portail documentaire et lors des admissions à nos programmes de terrain est :
Association LES FOUS RIRES
Représentée par son Conseil d'Administration, présidé par M. Jean-Marc Dubois
Siège social : 56 HENT PRAJOUMARC, 29170 FOUESNANT, FRANCE
Courrier électronique : arafmithun@gmail.com
3. Données Collectées et Finalités des Traitements
L'association s'interdit de collecter des informations qui ne soient pas strictement requises par l'exécution de ses objectifs statutaires. Les données de terrain sont recueillies exclusivement lors de la soumission de notre formulaire de contact ou d'inscription aux ateliers gratuits :
- Identité et Coordonnées : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Ces informations sont obligatoires pour valider l'admission d'un bénéficiaire et lui communiquer les jalons du projet (dates des séances, lieux des représentations itinérantes).
- Préférences de Participation : Choix du département d'inscription (Administration, Ateliers, Mécénat, Évaluation). Ces choix permettent à nos équipes d'orienter au mieux les demandes.
- Contenu des Messages : Exposé des motifs de votre demande, indispensable pour évaluer les situations d'isolement social ou d'éligibilité aux cercles de soutien théâtraux.
Ces traitements de données reposent sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association à poursuivre ses objectifs statutaires d'éducation populaire et de cohésion sociale, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles ou d'admissions pour nos programmes gratuits de terrain.
4. Non-Commercialisation des Données et Destinataires
Conformément à la neutralité commerciale et aux obligations d'utilité publique de l'association, aucune des données à caractère personnel recueillies n'est vendue, louée, transférée ou exploitée à des fins mercantiles, publicitaires ou lucratives.
Vos données sont traitées dans la plus stricte confidentialité opérationnelle. Les seuls destinataires de ces informations sont les membres de notre Conseil d'Administration habilités, ainsi que notre équipe d'animation en charge du suivi qualitatif de l'impact observé de nos ateliers de terrain. Dans des situations exceptionnelles, certaines données anonymisées peuvent être présentées à des acteurs locaux ou à des certificateurs d'audit 2026 à des fins exclusives de vérification de l'utilité publique de nos actions de cohésion.
5. Durée de Conservation des Données
L'association LES FOUS RIRES applique des délais de conservation proportionnés à la nature des demandes et à ses obligations statutaires :
- Données d'Inscription et d'Admission : Conservées pour la durée strictement nécessaire à la participation effective du bénéficiaire aux cycles d'ateliers d'art théâtral, prolongée d'une année à des fins statistiques pour l'évaluation de l'impact observed.
- Données de Demandes d'Information Générale : Supprimées ou archivées de manière anonyme dans un délai de 12 mois à compter de la clôture administrative de la correspondance par notre secrétariat.
- Données Financières (Mécénat désintéressé) : Conservées pendant une durée de 5 ans conformément aux règles de transparence opérationnelle et à la législation fiscale française régissant l'audit financier des associations à but non lucratif.
6. Mesures de Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité logiques, techniques et administratives rigoureuses pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Nos formulaires de transmission sont chiffrés, et les serveurs d'hébergement de notre portail sont localisés en Union Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent et conforme au RGPD.
7. Vos Droits au Titre de la Réglementation RGPD
Vous disposez de droits complets sur l'utilisation et le devenir des données vous concernant. Ces droits incluent :
- Droit d'Accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées par l'association et en recevoir une copie complète.
- Droit de Rectification : Demander la correction immédiate de toute donnée inexacte ou obsolète.
- Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Exiger la suppression complète de vos données de nos registres administratifs, sous réserve d'obligations légales de conservation des documents comptables.
- Droit d'Opposition et de Limitation : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou demander à ce qu'elles cessent d'être utilisées pendant la durée d'une vérification de leur exactitude.
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général, soit par courrier postal, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : arafmithun@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences réglementaires.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la possibilité de formuler une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).